Le gel des avoirs syriens

Par Me Fabrice Marchisio, Avocat d’affaires, Barreau de Paris.
(Conférence 22 février 2012)

Ces dernières années, certains Etats ont vu leurs avoirs à l’étranger gelés par une décision de l’ONU :Iran, Birmanie, Corée du nord, Zimbabwe, Yougoslavie, et pour les pays arabes, Irak (1993), Soudan (2003), Egypte (2011).Depuis le début 2011, les sanctions (59) contre les personnes ont augmenté ; celles contre la Syrie n’ont pas été votées à cause des vetos russe et chinois à l’ONU. L’Union européenne a alors appliqué des sanctions contre la Syrie selon un calendrier évolutif à partir de mai 2011 ; les premières mesures ont frappé la famille présidentielle, les membres du Gouvernement et les personnes ou compagnies soutenant financièrement le Régime ; les services prodigués aux forces armées et à la police syriennes ont été interdits.
En septembre 2011, sont interdits l’exportation et le transport de pétrole syrien et l’importation de pétrole en Syrie,
En octobre 2011, interdiction de participer à l’exploration de pétrole,
En novembre 2011, interdiction d’utiliser des devises syriennes et d’exporter vers la Syrie du matériel informatique ou du matériel de contrôle de l’informatique,
En décembre 2011, interdiction de raffiner du pétrole syrien et d’exporter vers la Syrie tout matériel destiné aux centrales électriques,
En mars 2012, interdiction d’acheter des diamants en provenance de Syrie et interdit aux cabinets-conseils étrangers de faire des recommandations orales ou écrites à des sociétés syriennes.

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